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21 mars 2016 1 21 /03 /mars /2016 10:14
NEUILLY, LA FRETTE, FREPILLON TOUS ENSEMBLE TOUS ENSEMBLE PAS DE PAUVRES CHEZ NOUS !

Logement social : quatre villes du Val-d’Oise voient leur amende exploser Retrait Loi Travail

Dans le Val-d’Oise, 60 % de la population est éligible au logement social. Ce chiffre résume à lui seul la nécessité de continuer à construire des logements à loyer modéré. «Notre travail est d’inciter les maires à le faire à l’échelle de leur commune, précise le Préfet Yannick Blanc reconnaissant que dans le département, il y a globalement un état d’esprit bâtisseur ».

Pousser les maires à construire mais sous certaines contraintes : en densifiant le plus possible pour éviter de grignoter trop sur les zones vertes mais aussi en cassant les ghettos. «Et la solution est de construire des logements sociaux partout », poursuit le Préfet qui s’appuie sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Dans le Val-d’Oise, 67 communes sur les 185 doivent appliquer le quota des 25 % de logements sociaux d’ici à 2025. Si 15* d’entre elles ont passé le cap, c’est plus compliqué pour les 52 autres, sous le seuil, et plus particulièrement les dix qui occupent le bas du classement. Ces communes «carencées » s’exposent à des sanctions, dont la sévérité dépend des efforts consentis. Elles perdent également leur droit de préemption. Voilà pourquoi Andilly, Nesles-la-Vallée, Montlignon et La Frette-sur-Seine se voient infligées des amendes qui sont aujourd’hui majorées par le Préfet.

De «petites » villes qui ont parfois à leur tête des maires hostiles à la construction de logements sociaux ou alors confrontés à la pression de leur population. «Nous savons que Montlignon n’en veut pas, le discours du maire est clair sur le sujet (sur les 23 logements qui devaient être réalisés en 3 ans, 8% ont été construits, NDLR), explique Yannick Blanc. A Margency, le maire est volontaire mais il y a les réticences de la population. A La Frette-sur-Seine, c’est compliqué. Les contraintes foncières sont importantes. Là-bas, on travaille dans de la dentelle».

Si le préfet épaule les communes, les amendes tombent quand même. Et depuis la loi Alur de 2014, elles sont parfois majorées (l’amende de base peut être multipliée jusqu’à 5). La Frette-sur-Seine se voit appliquer un taux de majoration de 3 ce qui monte son amende à 163 602 €. Même majoration pour Montlignon qui va devoir payer 112 607 €.

La ville de Frépillon, elle, est soumise à une majoration de carence de 22 466 € mais est finalement dispensée d’amende. Car celle-ci a été déduite des subventions que la commune a versées en faveur de la production de logements sociaux.

Quant à Nesles-la-Vallée, village de 1 800 âmes situé dans le parc naturel du Vexin aux contraintes fortes, elle ne passe pas à travers les mailles du filet. Elle doit s’acquitter de 38 630 €.

Pour ces communes, comme pour celles qui n’ont pas atteint le taux, une course contre la montre s’engage. Elles sont maintenant soumises à un objectif chiffré de rattrapage jusqu’en 2025. Elles doivent construire 25 % des logements manquants avant fin 2016, 33 % entre 2017 et 2019 puis 50 % entre 2020 et 2022 et 100 % entre 2023 et 2025.

NEUILLY, LA FRETTE, FREPILLON TOUS ENSEMBLE TOUS ENSEMBLE PAS DE PAUVRES CHEZ NOUS !
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