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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 11:05

Un marchand de sommeil condamné pour avoir loué un 5,78 m2 pour... 430 euros par mois

Cela faisait cinq ans qu'elle habitait ce minuscule studio de 5,78 m2 dans le XIe arrondissement de Paris. Au terme de trois ans de batailles judiciaires, cette femme de 37 ans a réussi à faire condamner son bailleur à lui verser la somme de 20 000 euros.

 

Alors que la locataire, restée cinq ans dans les lieux, était en litige avec le bailleur au sujet d'un dégât des eaux, la préfecture avait pris un arrêté en 2009 de faire cesser définitivement l'occupation des lieux. Les installations du logement étaient non-conformes, a expliqué à l'AFP son avocat, Me Manuel Raison, confirmant une information du Parisien, précisant par exemple que les plaques électriques étaient si proches de l'échelle qui menait à l'endroit ou se trouvait le lit que le bois était noirci.

Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer au moins d'une surface habitable au moins égale à 9m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.

Le bailleur avait attaqué en référé devant le tribunal d'instance du XIe arrondissement la locataire au sujet d'un arriéré de loyer de deux mois, mais retour de bâton, c'est lui qui a été condamné à lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts provisionnels.

Un montant que la cour d'appel de Paris a porté à 20.000 euros en juin 2011. Le bailleur avait fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté en décembre dernier, rendant ainsi définitive sa condamnation.

Plusieurs affaires de location de logements minuscules à Paris ont récemment été révélées par la Fondation Abbé Pierre, comme une chambre d'1,56 m2 (selon les calculs prévus par la loi, mais de 4 ou 5 m2 au sol) louée pour 330 euros par mois, ou encore une mère expulsée d'un 4 m2 loué 200 euros par mois.

En 2010, près de 177.445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes (PPPI), selon l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France.

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Published by le LAB' - Laboratoire d'Actions pour Bezons
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