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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 22:07

Réduction des dépenses publiques en faveur des collectivités, remise en cause de leur libre administration, inégalités territoriales, éloignement des pouvoir de décision des citoyens : alors que 85% des Français se déclarent attachée à l’institution communale, le Sénat a néanmoins validé par 182 voix pour et 38 contre le texte visant à ancrer dans les institutions françaises une entité nouvelle –la métropole- conduisant à une régression démocratique en éloignant les citoyens et en réduisant leur souveraineté.

 

 

 

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Au cœur de l’été, le gouvernement passe en force à l’Assemblée nationale, une loi qui modifie de fond en comble nos institutions territoriales.

Contrairement à ce qui avait été débattu avec les élus aux États généraux du Sénat, cette loi donne le signal d’une recentralisation considérable. Elle crée une nouvelle institution, la métropole, pour 11 grandes villes dont Paris, Lyon et Marseille.

Ces métropoles concerneront 30 millions d’habitants. La métropole serait la nouvelle clef de voûte de l’organisation de la République en concentrant un très grand nombre de pouvoirs stratégiques et de financements retirés aux communes, quasiment vidées de leur capacité d’agir au service de leurs populations. Cette loi s’en prend aussi aux compétences déléguées aux communautés d’agglomérations promises à déconstruction pure et simple. Les communes sont noyées dans des entités (conseil de territoire de 200000 à 300000 habitants) relevant des décisions centrales de la métropole, à l’image de simples « arrondissements ».

En Île-de-France, la Métropole du Grand Paris sera créée au 1er janvier 2016 avec un Conseil métropolitain de plus de 200 membres réservant un quart des places aux élus de Paris. Une assemblée des maires aura voix consultative une fois par an. Dans les faits, le président de la métropole et quelques vice-présidents « régneront » sur 6 millions d’habitants !

D’ici 2020, dans toutes les métropoles, ces membres seront élus pour moitié au suffrage universel direct effaçant ainsi la place des communes, des départements et des intercommunalités.

Cette solution technocratique et hypercentralisatrice éloigne les citoyens des décisions. Elle est profondément antidémocratique et inacceptable ! Elle est la négation, la fin décidée autoritairement des projets construits avec les habitants dans les communes, des dynamiques de territoires, et des coopérations entre collectivités. C’est la fin de la démocratie locale ! Inefficaces, ces monstres technocratiques préparent une nouvelle ère de régression sociale. Ils produiront encore plus d’inégalités territoriales dans l’aire métropolitaine, avec l’effacement des services publics de proximité dans chaque territoire communal, intercommunal, départemental.

L’affirmation des métropoles créera à Paris une nouvelle coupure entre petite couronne et grande banlieue, et érigée en modèle au plan national, laissera à la traîne toutes les franges périurbaines et rurales.

Le principal objet de ces technostructures centralisées est de répondre aux objectifs de compétitivité réclamés, au titre de la concurrence, par les puissances financières.

Ce qui veut dire austérité et réduction partout des moyens mis à disposition de l’action publique et des réponses par les collectivités aux besoins humains, sociaux et écologiques ! Avec le désengagement de l’État, il est déjà question de créer par ordonnance des impôts nouveaux pour financer les métropoles ! Les règles budgétaires des métropoles seront fixées par ordonnance du gouvernement dans les 18 mois qui viennent !

Cette loi signe aussi un immense chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique d’État et territoriale, avec des services entiers regroupés ou transférés d’une institution à une autre, des coupes sombres dans les effectifs, des réorganisations autoritaires comme cela s’est, par exemple, produit pour France Télécom.

Ne laissons pas le gouvernement français abonder dans le sens des préconisations de la commission européenne qui veut régler le sort des collectivités.

Les défis métropolitains en matière de transport, de logement et d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’égalité d’accès, d’urgence sociale, d’écologie et de relance industrielle méritent tout autre chose ! Ils doivent s’appuyer sur tous les projets issus des territoires décidés avec les citoyens dans chaque commune et intercommunalité et coordonnés avec les départements et régions, appuyés sur des services publics et des politiques de lutte contre les ségrégations sociales. L’État ne doit pas abandonner son rôle de garant de l’égalité entre les territoires, son devoir de solidarité nationale au nom de la réduction des dépenses publiques.

Ce n’est pas encore fini ! La loi revient en seconde lecture en septembre au Parlement. Des mobilisations se construisent avec au cœur l’intervention nécessaire des citoyens.

- Refusez avec nous l’effacement des communes, des intercommunalités et des départements !
- Refusez avec nous, la mise à mal des missions de service public gage d’efficacité et d’égalité !
- Refusez avec nous, le mépris de la démocratie ! Alors qu’on bouleverse la République, les citoyens sont mis à l’écart ! Pas de changement des institutions démocratiques sans démocratie !

Un tel « big bang » institutionnel ne peut se faire sans information et sans recourir au vote des citoyens.

Il faut un référendum en Île-de-France comme dans toutes les régions impactées par les changements institutionnels.

L’article 72-1 de la constitution française garantit la participation des citoyens lors de la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Ce fut le cas pour la Nouvelle-Calédonie, l’Alsace et la Corse.

Pourquoi ne pas l’organiser alors que ce projet de loi engage la vie quotidienne de 30millions d’habitants de notre pays ?

C’est aux citoyens de décider



 

 

 

 

Les Maires de France contre la décentralisation ?

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Dans un communiqué publié le 23 juillet, l’Association des maires de France dénonce les dérives répétées du projet de loi « décentralisation » contre les communes lors du récent débat parlementaire.

« Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF dénonce l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales. Notre pays a-t-il vraiment besoin de collectivités territoriales supplémentaires ?

 L’AMF a toujours soutenu la constitution de nouvelles métropoles d’équilibre européen avec un statut adapté aux enjeux de leur développement à l’échelle nationale et européenne. Elle n’en est que plus à l’aise pour réaffirmer que leur création ne peut se faire qu’en toute clarté institutionnelle et avec le consentement des communes qui les composent car la métropole implique des responsabilités importantes et des transferts de compétences définitifs.

Il est d’ailleurs paradoxal que le texte ne confère pas de nouvelles compétences stratégiques aux métropoles, voire constitue un recul dans certains domaines. L’institution d’une DGF territoriale ou le transfert des impôts ménages exige que toutes les communes aient donné leur accord avant de devenir totalement dépendantes de la fiscalité métropolitaine et rompre tout lien financier direct avec l’Etat.

 Le principe de l’élection au suffrage universel direct d’au moins la moitié des élus métropolitains à compter de 2020 – présenté en séance par le gouvernement sans aucune concertation préalable – crée de fait une nouvelle collectivité territoriale et marginalise les maires des futures assemblées métropolitaines.

 Par ailleurs, l’AMF rappelle sa ferme opposition à l’attribution automatique par la loi de la compétence PLU aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, inscrite dans le projet de loi ALUR. Un PLUi ne peut être en effet que la traduction d’un projet politique partagé entre les communes et porté par les élus.

Ces mesures, mises bout à bout, conduisent à fragiliser les communes et les maires, alors même qu’ils sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles, et assurent une fonction de proximité indispensable au « vivre ensemble ». Oserons-nous rappeler que ce lien entre le citoyen et le maire se concrétise à chaque élection municipale par des taux de participation plus élevés que pour les autres scrutins locaux ?

2012-maires_elections_FotoliaL’AMF a toujours défendu une construction intercommunale forte au service des habitants qui ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire. Elle rappelle son attachement aux principes de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité, dans une logique de maîtrise des dépenses publiques souvent absente des débats.

L’AMF met en garde contre la vision dogmatique qui considère comme un progrès d’éloigner les citoyens de leur collectivité de proximité. »

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