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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 19:27

Signez la pétition pour  le rétablissement immédiat d’une TVA à taux réduit (5%) pour la construction et la réhabilitation du logement social. 

C’est indispensable, le logement social est un bien de première nécessité.

C’est urgent pour réaliser 150 000 logements HLM par an et accélérer la réhabilitation en particulier thermique (engagements du Président de la République).

Depuis les années 1990, le financement du logement social est réalisé prioritairement à partir des prêts de la CDC fondés sur  le livret A et sur une TVA à taux réduit (à l’époque 5,5%). Le gouvernement Fillon avait déjà considérablement  détérioré la situation en faisant passer  le taux à 7%. Maintenant, le gouvernement Ayrault veut le monter à 10%. Stop!

 

POUR SIGNER:  http://logementsocialtvareduite.fr/

 

                             TEXTE DE LA PETITION

 

L’avenir du logement social se joue aujourd’hui. Les organismes HLM sont prêts à relever ce défi mais s’inquiètent des décisions gouvernementales qui vont limiter leurs capacités de construction et de réhabilitation.

Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%.

Le 6 nove mbre dernier, le Premier Ministre a annoncé que le taux de la TVA, applicable aux travaux d’investissement dans le logement sera porté de 7% aujourd’hui, à 10%.    

Cette décision si elle se confirmait serait inacceptable et créerait un problème majeur. Elle rendrait impossible la mise en œuvre des engagements du Président de la République  pour la construction de 150 000 logements sociaux par an et la rénovation de 500 000 logements.

Elle réduirait à néant l’accession sociale sécurisée. Elle renchérirait le niveau des loyers et des charges pour les locataires du logement social,

Pour s’engager sur la production de logements, les opérateurs ont besoin de règles du jeu claires et stables.

Les locataires en place, déjà très fragilisés par la crise, ne peuvent faire les frais d’un alourdissement de la fiscalité sur le logement social.

Les français mal-logés, ne peuvent voir sans cesse reportée la mobilisation nationale pour le logement.

Acteurs et locataires du logement social nous sommes convaincus que le logement social est un bien de première nécessité.

Nous exigeons le rétablissem ent immédiat  du taux de TVA réduit sur les investissements dans le logement social.

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Published by le LAB' - Laboratoire d'Actions pour Bezons
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