L'auteur de la proposition de loi, Didier Guillaume (PS), a dit vouloir s' '"assurer que tout citoyen, quel qu'il soit,
handicapé ou non, puisse se déplacer et se garer en toute autonomie". Les sénateurs ont voté à l'unanimité le texte soutenu par le gouvernement,
seule l'UMP s'abstenant. "Pourquoi imposer la gratuité dans des parkings urbains dont les aménagements sont adaptés aux personnes handicapées?", a demandé Catherine Deroche (UMP). "Le coût serait inévitablement répercuté sur les autres usagers". Elle a regretté que ce texte vienne alors que doit s'ouvrir un grand débat sur la politique du handicap.
Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la carte européenne de
stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur sont réservées. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de durée à toutes les places, réservées ou non. Les sénateurs ont fixé plusieurs limites. Pour éviter le problème des voitures "tampons", il sera possible de fixer une durée maximale de
stationnement d'au moins 12 heures. Ils ont adopté un amendement centriste qui prévoit de laisser aux autorités compétentes la possibilité d'appliquer, dans les parcs de
stationnement avec bornes d'entrée et de sortie accessibles par les personnes
handicapées, soit le tarif de droit commun, soit un tarif spécifique.
La gratuité existe dans une centaine de villes
Pour les parkings gérés en délégation de service public, la nouvelle règle ne s'appliquera qu'à partir du renouvellement des contrats. Le rapporteur Ronan Kerdraon (PS) a relevé que la gratuité illimitée pour les personnes
handicapées existe dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux. Il a souligné la nécessité de "la généraliser à l'heure où la politique d'accessibilité universelle connaît un second souffle".