Statuts de l'association L.A.B.'

Article 1

Objet:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

LABORATOIRE D'ACTION POUR BEZONS (L.A.B.'), ensemble pour une Ville toujours plus solidaire

Article 2

Cette association a pour projet:

 Développer la participation des bezonnaises et bezonnais à la vie démocratique, citoyenne de Bezons en contribuant par la réflexion, l'échange et l'action au rassemblement le plus large possible de ses habitantes habitants , pour une Ville toujours dynamique, solidaire et utile en imaginant et préparant son évolution  dans une visée  progressiste, profondément ancrée à gauche.

La politique étant la science de la liberté, le L.A.B. ' est une association politique , laïque, fédératrice de citoyens affiliés ou non à des partis politiques, des syndicats.  

Ses objectifs et moyens:

 Créer un lieu convivial de vie et de projets pour tous, où chacun-e réfléchit à la meilleures façon d'agir pour améliorer le cadre de vie des bezonnais et aux grands enjeux de société

 Préserver et développer les services publics

Le LAB' se définit comme un mouvement d'éducation populaire tourné vers l'action.

 Une attention particulière sera portée en vue de promouvoir l'éducation à la citoyenneté, à développer les échanges et à aider à la formation politique des jeunes et des citoyens des différents quartiers de la ville.

 Il fera connaître à l'opinion publique ses positions et ses propositions. Il sera partie prenante des mouvements sociaux, politiques et culturels défendant les mêmes valeurs.

 Toute initiative visant à favoriser la prise en charge par les habitants du devenir de leur collectivité dans le cadre du projet de l'association sera soutenu.

  En exerçant une pratique citoyenne en prise et en phase avec les aspirations des bezonnais, le LAB' suscitera la rencontre, l'échange, le débat et l'action. Il animera des groupes de réflexion et valorisera leur créativité en utilisant toute forme d'expression. Il alimentera le débat public et développera des solidarités.

Article 3

Siège social: Dans l'attente de la recherche d'un local, toute correspondance et contact seront adressés à la boite postale : L.A.B. Boite postale 60117

95875 BEZONS CEDEX

Article 4

L'association se compose de:

1)     Membres bienfaiteurs                         

2)     Membres actifs ou adhérents

Article 5

Admission:

Peuvent adhérer à l'association tous les bezonnaises et bezonnais qui adhérent à la démarche proposée par le projet et les objectifs du L.A.B.'

Article 6

Les membres:

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 10€ annuelle fixée par l'assemblée générale chaque année.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes, groupements, entreprises qui versent une cotisation de 100€  minimum fixée par l'assemblée générale chaque année.

Article 7

Radiation:

La qualité de membre se perd par:

La démission

Le décès

La radiation est prononcée par  le bureau pour motif grave, non respect des objectifs énoncés à l'article 2 de ces statuts, du règlement intérieur de l'association ou non paiement de la cotisation.

Article 8

Les ressources de l'association sont constituées par:

Le montant des cotisations
Les subventions
Du mécénat et du parrainage
De dons manuels
De produits financiers
Du produit des activités et des manifestations
Vente de produits ou de services
 

Article 9

Conseil d'administration:

L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration de  15   membres minimum.  Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1 président et si il y a lieu d'un ou plusieurs vice-présidents
1 secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
1 trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Éventuellement de membres du bureau selon les nécessités
 

Le conseil est renouvelé tous les deux ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit  provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d'administration:

Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an au minimum, sur convocation du président, ou sur demande de plus du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Formalités de convocation à l'assemblée:

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. 1 seul pouvoir par adhérent sera admis. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations, membres de l'association depuis au moins six mois peuvent participer au vote et se présenter à l'élection du conseil d'administration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire:

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11

Article 13

Règlement intérieur:

Un règlement intérieur sera établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

Article 14

Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.